COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 15 novembre 2013
Plus de 100.000 citoyens appellent les députés à lutter contre l'optimisation fiscale
Alors que l’Assemblée nationale doit voter aujourd’hui les amendements proposés au budget 2014, plus de 100.000 personnes ont rejoint la campagne Avaaz en soutien à l’amendement proposé par Pierre Alain Muet afin de lutter contre l’optimisation fiscale.
L’optimisation fiscale permet aujourd’hui aux grandes entreprises comme Google, Total ou Apple de payer très peu, voire pas d’impôts. En effet, les grandes entreprises sont taxées en moyenne à 8% quand les PME le sont à 30%.
La pétition en ligne a reçu plus de 100.000 signatures en moins de 24h et est accessible ici: http://avaaz.org/fr/robin_des_bois_a_l_envers_d/?1384443898
Julien Bayou, chargé de campagnes à Avaaz, a déclaré: “Toutes les entreprises -- grosses ou petites -- doivent être traitées de la même manière. “Optimiser notre fiscalité”, c’est combattre les montages financiers destinés à échapper à l'impôt. Demain, les députés devront choisir entre soutenir des intérêts privés ou bien ceux de tous les Français.”
Dans un climat de défiance vis à vis de l'injustice fiscale, cette campagne vise à "réparer" notre système fiscal qui fait la part belle aux grandes entreprises et aux particuliers qui peuvent s'offrir les conseils d'avocats fiscalistes.
Pierre-Alain Muet est rapporteur de la mission parlementaire d’information sur l’optimisation fiscale pratiquée par les grandes sociétés. L’amendement qu’il propose vise à remplacer le mot “uniquement” par “principalement” au sein du Code des procédures fiscales afin d’autoriser l’administration à enquêter sur les montages financiers des multinationales, permettant ainsi d’accroître les rentrées fiscales et de jouer un important rôle dissuasif. A ce jour l'administration fiscale n'a le droit d'enquêter sur les montages fiscaux des multinationales que si le montage a “uniquement” pour but d'éviter l'impôt.
Cette campagne s'inscrit dans le cadre plus large de la dynamique initiée par Avaaz en faveur de la justice fiscale, en France, en Europe et au niveau mondial.
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Aldine Furio, 06 86 92 93 30, aldine@avaaz.org
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