C'est une pétition d'un nouveau genre qui promet d'alimenter le débat européen sur les organismes génétiquement modifiés. Plus d'un million de personnes ont signé un appel pour inviter la Commission européenne à geler l'introduction des OGM. L'opération, dévoilée mercredi 6 octobre par l'association Greenpeace et le mouvement Avaaz, cherche à tirer parti d'une des innovations du traité de Lisbonne : l'initiative citoyenne.
Ce dispositif prévoit qu'un million au moins de citoyens européens, résidant dans un nombre significatif d'Etats membres, peut, par voie de pétition, inviter la Commission à faire une proposition législative dans un de ses domaines de compétence.
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Avec l'aide d'Internet, les deux ONG se sont empressées de recourir à cette forme inédite de démocratie participative, consacrant le rôle de la société civile. Première du genre, leur pétition appelle donc José Manuel Barroso, le président de la Commission, à "décréter un moratoire sur l'introduction des plantes génétiquement modifiées en Europe".
Elle vise aussi "à mettre en place un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l'impact des OGM et déterminer leur régulation". Deux sujets à l'origine de multiples polémiques.
Consultative, la pétition ne peut déboucher sur un référendum contraignant. La Commission aura quatre mois pour donner, ou pas, suite à la démarche. S'il n'entend pas modifier sa position sur le fond, M. Barroso peut pour l'instant jouer la montre, en faisant valoir que le règlement qui encadre l'initiative citoyenne est toujours en négociation entre le Parlement européen et les Etats. La première initiative citoyenne ne sera donc pas recevable avant la fin de l'année.
Lire l'intégralité de l'article dans l'édition Abonnés et dans Le Monde daté du samedi 9 octobre et disponible en kiosque à partir de ce vendredi à 14 heures.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
