Permettre les Accouchements à Domicile

Bien que le droit européen reconnaisse et protège le libre-choix en matière de naissance, la situation en France en ce qui concerne la possibilité d'accueillir son enfant à la maison est critique.

Il ne s'agit nullement de généraliser telles naissances, mais de permettre aux familles qui le souhaitent, pour les naissances sans risque, d'envisager sereinement un tel projet, comme c'est couramment le cas dans de nombreux pays européens.

Aujourd'hui, une sage-femme souhaitant accompagner de telles naissances ne peut s'assurer, les assureur leur proposant des devis à plus de 20 000 € annuels, et le Conseil de l'Ordre des Sage-Femmes leur interdit l'exercice de la profession sans assurance. Pour les départements limitrophes, où existe le recours de faire appel à une sage-femme étrangère (suisse, allemande, belge), la Sécurité Sociale refuse en général le remboursement (refus d'ouverture de dossier).

Pourtant, l'Accouchement à Domicile avec une professionnelle est sécurisé (les complications y sont moins fréquentes qu'à l'hôpital), beaucoup moins coûteux pour la collectivité et plus respectueux des femmes et des enfants.

Demandons à la Ministre de la Santé d'agir pour que les sages-femmes françaises puissent librement s'assurer et pratiquer les accouchements à domicile. Demandons-lui également d'agir auprès de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie afin que ces accouchements soient pleinement pris en charge.

Je suis père de deux enfants nés à la maison. Nous faisons aujourd'hui face à un refus "de fait" de la Sécurité Sociale de rembourser l'accompagnement par notre sage-femme suisse, l'accouchement restant ainsi intégralement à notre charge, en violation des textes et règlements encadrant les naissances.