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Non à l'éradication des ULM sur les aérodromes d'ADP
Serge G.
a lancé une pétition à destination de
M. François CHARRITAT, Directeur des aérodromes d'aviation générale d'Aéroports de Paris
NON AUX NOUVELLES TAXES D’ATTERRISSAGE POUR LES AERONEFS BASES SUR LES AERODROMES D’AEROPORTS DE PARIS !
Par courrier réf. LBG/2012/GCG/178 en date du 2 janvier 2013, les usagers basée sur les plates-formes aéronautiques relevant de la gestion d’Aéroports de Paris, ont été informés d’une décision unilatérale du bailleur d’imposer des redevances d’atterrissages semestrielles aux propriétaires et exploitants d’Ultralégers Motorisés (ULM), à hauteur de : 123,00 € TTC par ULM privé et 308,00 € TTC par ULM d’école.
Nous refusons l’assujettissement à ces nouvelles taxes pour les motifs suivants :
Sur le principe :
• Ces nouvelles charges financières viendraient s’ajouter aux coûts fort élevés de celles déjà supportées au titre des installations (parcelles, hangars, ateliers, bureaux etc.) louées par ces usagers dans la finalité évidente de pouvoir décoller et atterrir.
• La décision soudaine et unilatérale d’ADP n’a fait l’objet d’aucune information ni concertation préalable avec les usagers concernés ou avec leurs groupements représentatifs.
Sur l’applicabilité du système et son caractère discriminatoire:
• Les usagers des terrains ADP seraient les seuls à être pénalisés par ces nouvelles taxes qu’aucun autre aérodrome voisin n’impose aux ULM basés.
• Les abonnements imposés ne garantissent nullement l’accès aux plates-formes listées du simple fait que plusieurs d’entre-elles ne sont pas inconditionnellement ouvertes aux ULM car nécessitant l’autorisation préalable du chef CA. (Chavenay, Lognes, Meaux, Pontoise, Toussus, Etampes, Saint-Cyr-l’Ecole).
• L’autorisation ou le refus du chef CA dépend principalement de la classe d’ULM utilisée, établissant de fait un système discriminatoire instituant une disparité de traitement des usagers.
• De plus, une redevance additionnelle ponctuelle devrait être acquittée pour l’utilisation de quatre des plates-formes figurant dans la liste correspondant à l’abonnement forfaitaire semestriel.
• Les usagers basés seraient les seuls à supporter ces nouvelles charges, alors les utilisateurs de ces mêmes plates-formes basés sur d’autres aérodromes n’y seront pas assujettis.
• Aucune alternative à l’abonnement semestriel n’est envisagée pour les pilotes peu actifs, ou dont l’activité comporte des périodes d’interruption plus ou moins longues.
Sur la justification de ces redevances :
• Eu égard à la faible masse et aux performances au décollage et à l’atterrissage des aéronefs utilisés, il ne semble pas que l’activité ULM ait jusqu’alors influé de manière significative sur le coût d’exploitation des plates-formes concernées.
• Le lien entre ces nouvelles redevances et le niveau actuel des services rendus aux usagers, toutes disciplines confondues, par le gestionnaire des plates-formes concernées n’est pas établi, en regard notamment des problèmes d’avitaillement en carburant qui perdurent depuis plusieurs années sur certains terrains comme Coulommiers et Meaux, de la fréquence notoirement insuffisante du balayage des pistes et TWY, ou encore du recours systématique à la fermeture régulière de certaines pistes, voire d’aérodromes complets pour cause de pluie ou de neige etc.
• Aucun élément objectif ne justifierait la disparité de traitement des usagers basés sur les plates-formes estampillées ADP par rapport aux usagers basés sur les aérodromes voisins non-ADP.
Sur la tarification imposée et la charge supplémentaire qu’elle constituerait:
• Comme indiqué précédemment, les usagers des terrains ADP sont déjà suffisamment pénalisés par l’obligation de faire face à l’augmentation particulièrement conséquente des redevances domaniales résultant de la nouvelle politique locative de leur bailleur, pour que le coût des loyers exigés intègre à minima les services liés à l’usage aéronautique des plates-formes sur lesquelles sont basés leurs aéronefs.
• Tout nouvel alourdissement de la charge économique supportée par les acteurs de l’aéronautique légère et ultralégère, déjà durement éprouvés par les effets accentués de la crise que nous traversons, conduirait irrémédiablement à leur disparition.
Pour refuser l’éradication par Aéroports De Paris des structures associatives ou commerciales encadrant l’aviation légère et ultralégère sur les infrastructures aéronautiques relevant de sa gestion.
Pour permettre aux pratiquants d’une aviation non élitiste de continuer à œuvrer avec passion pour quelle demeure accessible au plus grand nombre !
Signez massivement cette pétition.
Par courrier réf. LBG/2012/GCG/178 en date du 2 janvier 2013, les usagers basée sur les plates-formes aéronautiques relevant de la gestion d’Aéroports de Paris, ont été informés d’une décision unilatérale du bailleur d’imposer des redevances d’atterrissages semestrielles aux propriétaires et exploitants d’Ultralégers Motorisés (ULM), à hauteur de : 123,00 € TTC par ULM privé et 308,00 € TTC par ULM d’école.
Nous refusons l’assujettissement à ces nouvelles taxes pour les motifs suivants :
Sur le principe :
• Ces nouvelles charges financières viendraient s’ajouter aux coûts fort élevés de celles déjà supportées au titre des installations (parcelles, hangars, ateliers, bureaux etc.) louées par ces usagers dans la finalité évidente de pouvoir décoller et atterrir.
• La décision soudaine et unilatérale d’ADP n’a fait l’objet d’aucune information ni concertation préalable avec les usagers concernés ou avec leurs groupements représentatifs.
Sur l’applicabilité du système et son caractère discriminatoire:
• Les usagers des terrains ADP seraient les seuls à être pénalisés par ces nouvelles taxes qu’aucun autre aérodrome voisin n’impose aux ULM basés.
• Les abonnements imposés ne garantissent nullement l’accès aux plates-formes listées du simple fait que plusieurs d’entre-elles ne sont pas inconditionnellement ouvertes aux ULM car nécessitant l’autorisation préalable du chef CA. (Chavenay, Lognes, Meaux, Pontoise, Toussus, Etampes, Saint-Cyr-l’Ecole).
• L’autorisation ou le refus du chef CA dépend principalement de la classe d’ULM utilisée, établissant de fait un système discriminatoire instituant une disparité de traitement des usagers.
• De plus, une redevance additionnelle ponctuelle devrait être acquittée pour l’utilisation de quatre des plates-formes figurant dans la liste correspondant à l’abonnement forfaitaire semestriel.
• Les usagers basés seraient les seuls à supporter ces nouvelles charges, alors les utilisateurs de ces mêmes plates-formes basés sur d’autres aérodromes n’y seront pas assujettis.
• Aucune alternative à l’abonnement semestriel n’est envisagée pour les pilotes peu actifs, ou dont l’activité comporte des périodes d’interruption plus ou moins longues.
Sur la justification de ces redevances :
• Eu égard à la faible masse et aux performances au décollage et à l’atterrissage des aéronefs utilisés, il ne semble pas que l’activité ULM ait jusqu’alors influé de manière significative sur le coût d’exploitation des plates-formes concernées.
• Le lien entre ces nouvelles redevances et le niveau actuel des services rendus aux usagers, toutes disciplines confondues, par le gestionnaire des plates-formes concernées n’est pas établi, en regard notamment des problèmes d’avitaillement en carburant qui perdurent depuis plusieurs années sur certains terrains comme Coulommiers et Meaux, de la fréquence notoirement insuffisante du balayage des pistes et TWY, ou encore du recours systématique à la fermeture régulière de certaines pistes, voire d’aérodromes complets pour cause de pluie ou de neige etc.
• Aucun élément objectif ne justifierait la disparité de traitement des usagers basés sur les plates-formes estampillées ADP par rapport aux usagers basés sur les aérodromes voisins non-ADP.
Sur la tarification imposée et la charge supplémentaire qu’elle constituerait:
• Comme indiqué précédemment, les usagers des terrains ADP sont déjà suffisamment pénalisés par l’obligation de faire face à l’augmentation particulièrement conséquente des redevances domaniales résultant de la nouvelle politique locative de leur bailleur, pour que le coût des loyers exigés intègre à minima les services liés à l’usage aéronautique des plates-formes sur lesquelles sont basés leurs aéronefs.
• Tout nouvel alourdissement de la charge économique supportée par les acteurs de l’aéronautique légère et ultralégère, déjà durement éprouvés par les effets accentués de la crise que nous traversons, conduirait irrémédiablement à leur disparition.
Pour refuser l’éradication par Aéroports De Paris des structures associatives ou commerciales encadrant l’aviation légère et ultralégère sur les infrastructures aéronautiques relevant de sa gestion.
Pour permettre aux pratiquants d’une aviation non élitiste de continuer à œuvrer avec passion pour quelle demeure accessible au plus grand nombre !
Signez massivement cette pétition.
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