Au Parlement Européen.: Traité transatlantique : N'offrons pas le monde aux lobbys!

Bonjour,

En janvier 2012, une pétition lancée sur Avaaz avait joué un rôle majeur dans le refus de l'Acta par le Parlement Européen. Aujourd'hui, nous sommes à nouveau menacés : un traité (nommé traité transatlantique, Tafta, TTIP, PTCI ou APT) est actuellement négocié entre l'Union Européenne et les États-Unis pour instaurer un immense marché de 820 millions de consommateurs. Il s'agirait de baisser les droits de douane et les barrières non tarifaires (quotas, formalités administratives, normes sanitaires, techniques et sociales) afin de faciliter le passage des marchandises.

Pourtant :

-les douanes, en plus d'être une source de revenu, sont les seules protections pour les producteurs locaux contre les lobbys.

-les quotas permettent de limiter les abus (que ce soit au niveau de la pêche, de la production, etc...)

-les formalités administratives ont pour but d'éviter les fraudes.

-les normes sanitaires protègent notre santé : on parle beaucoup de l'arrivée redoutée dans nos assiettes des bœufs aux hormones, des poulets lavés au chlore, des OGM... En effet l'harmonisation des normes a de grandes chances de se faire par le bas des deux cotés de l'Atlantique, au plus grand plaisir des lobbys. C'est la fin en Europe de la mention « OGM », de la traçabilité de nos viandes et des appellations d'origine contrôlée. C'est aussi pour les états-uniens le risque de la vache folle contre laquelle ils bloquent toute importation de viande bovine et la plupart de yaourt de l’UE.

-les normes techniques protègent notre sécurité : finies, les normes européennes qui garantissent un certain niveau de conditions de travail, de santé et de sécurité professionnelle qui, bien qu'elles ne soient pas toujours respectées, ont l'avantage d'exister là où les États-Unis les ignorent.

-les normes sociales protègent le travail : or les États-Unis n'ont ratifié que deux des huit normes fondamentales de l'Organisation internationales du travail, une harmonisation des normes vers le bas laisserait donc craindre beaucoup pour les droits des salariés européens.

Et c'est toutes ces normes que le marché transatlantique veut réduire, voir faire disparaître.

Le traité prévoit aussi que les multinationales pourront faire appel en cas de litiges à une instance spécialisée (tribunal) privée. Comment protéger les droits sociaux, les services publiques, l'écologie... si les lobbys ont la possibilité de porter plainte auprès d'un mécanisme d'arbitrage privé ? C'est déjà le problème auquel sont confrontés nombre de pays émergents : pour ne citer qu'un exemple, en 2004, le groupe américain Cargill a fait payer 90,7 millions de dollars (66 millions d'euros) au Mexique pour avoir créé une taxe sur les sodas(1). Les multinationales pourraient donc contourner les lois et règlements pour, pourquoi pas, imposer en France l'exploitation du gaz de schiste et autres hydrocarbures non-conventionnels.

D'après certaines études ce marché augmenterait de 120 milliards d'euros en Europe et 95 milliards aux États-Unis la production de richesses annuelle, équivalant à un gain annuel de 545€ par foyer européen et 655€ par foyer américain, et générerait des milliers d'emplois. Or rien n'est moins sûr : tout d'abord, l'indépendance et la neutralité des organisations émettrices de ces études restent à prouver. De plus, elles prennent plus en compte les emplois gagnés par l'exportation que ceux perdus par l'importation, sans compter les producteurs locaux dont les affaires risquent de prendre un coup. Aux États-Unis, des règles de préférence nationale favorisent les acteurs nationaux pour les commandes publiques. Les grandes entreprises d'Europe espèrent sa suppression par le traité transatlantique au détriment des emplois aux États-Uni. Ces règles n'existant pas en Europe, le risque est le même.

De plus, les débats sont tenus quasiment secrets. Nous, principaux concernés, avons accès à bien peu de documents concernant l'avancée des délibérations : « pour réussir des négociations commerciales, il faut respecter un certain degré de confidentialité. Autrement, cela reviendrait à montrer son jeu à son adversaire durant une partie de carte.» explique la Commission Européenne sur sa page « question fréquemment posées »(2). C'est à nous que sont cachés les débats. La Commission nous désigne-t-elle comme ses adversaires ?

Sur le même site, il est écrit noir sur blanc « L’harmonisation des normes européennes et américaines pourrait bien servir de base à l’établissement de normes mondiales », et plus bas : «Non, l’harmonisation n’est pas à l’ordre du jour. ». Nous prend-on pour des idiots ?

Ce traité ne sera pas soumis à un référendum des peuples européens et états-uniens car son rejet serait certain. En revanche, il sera soumis au vote du Parlement européen. Si cette pétition reçoit assez de soutient, elle sera présentée au Parlement européen pour lui demander de ne pas ratifier le traité transatlantique.

Signez cette pétition pour que notre santé, notre sécurité, nos emplois et tant d'autres choses ne soient pas mis en danger par un traité opaque directement influencé par des lobbys commerciaux !

Affichez-la sur Facebook, Twitter, votre blog... Parlez-en lors d'un dîner en famille... Nous avons encore le temps de rassembler le maximum de soutien!

Merci de votre attention.

Sources :

(1) « Des tribunaux pour détrousser les États », Monde Diplomatique n°723, Juin 2014

(2)http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/questions-and-answers/index_fr.htm

et:

http://www.slate.fr/story/87507/tafta-cepii

http://www.rfi.fr/france/20140519-le-traite-transatlantique-sous-le-feu-critiques-etats-unis-union-europeenne-lobby-negociations-libre-echange/

http://www.rfi.fr/france/20140519-le-traite-transatlantique-sous-le-feu-critiques-etats-unis-union-europeenne-lobby-negociations-libre-echange/

http://www.cercledesvolontaires.fr/2014/04/29/elections-europeennes-voter-contre-le-tafta-ptci/

http://www.associations-citoyennes.net/wp-content/uploads/2014/05/BD-treat-the-treaty-fr.pdf

http://lesbrindherbes.org/2014/05/22/b-d-tafta-simplifie-en-quelques-dessins/

Monde Diplomatique n°723, Juin 2014

L'image est tirée du site: "Les Aza" : http://lesazas.org/2014/05/15/tafta-pres-d-un-demi-million-d-allemandes-ont-petitionne-contre/