ACTA - il est temps de gagner!
A l'attention de José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne:
Nous, citoyens préoccupés par le contenu et le processus de négociation du traité ACTA, vous appelons à charger la Cour de justice de l'Union Européenne de conduire une évaluation complète des menaces qu'ACTA fait peser sur nos droits et nos libertés. Les valeurs qui nous sont chères et qui figurent dans les traités et chartes de l'UE ne doivent pas être diluées ou compromises au bénéfice de grandes entreprises.
Indiquez votre adresse électronique:
Nous sommes vraiment proches de la victoire -- notre pétition forte de 2,4 millions de signatures a ébranlé les responsables politiques partout en Europe et stoppé les censeurs. La Commission européenne est à présent en position de faiblesse et espère que la Cour de justice donnera son feu vert au traité ACTA en lui soumettant une question juridique très limitée qui recevra certainement une réponse positive.
Mais si nous faisons résonner nos voix aujourd'hui, nous pouvons faire en sorte que la Cour examine tous les impacts légaux du traité ACTA et publie un avis qui fera toute la lumière sur cette attaque contre nos droits qu'est ACTA. Signez la pétition urgente au Président de la Commission européenne José Manuel Barroso pour qu'il appelle la Cour à dire toute la vérité.
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